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  Office Régional Bruxellois de l'Emploi ACTIRIS

 

Description sous-sujet

Changements législatifs récents et actuels affectant le statut / l’organisation / le fonctionnement des SPE

Qu'est-ce qui va changer ? Qu'est-ce qui a changé ?

Le contrat de gestion du 31 mars 2006 conclu entre le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et l’Office Régional bruxellois de l’emploi (ACTIRIS), premier contrat de gestion d’ACTIRIS, fixe les objectifs à atteindre par l’Office Régional bruxellois de l’emploi. La mise en œuvre du contrat de gestion a impliqué de nombreux changements au sein de l’organisme.

 

La gestion mixte (acteurs privés et publics) du marché de l’emploi fut réglée par l’Ordonnance du 26 juin 2003 relative à la gestion mixte du marché de l’Emploi dans la Région de Bruxelles-Capitale et décline l’engagement contracté par la Belgique par la signature de la convention OIT 181. Près de 361 agences privées sont autorisées à exercer des activités d’emploi en Région bruxelloise. Si  le service public d’emploi n’a plus de monopole du placement, le gouvernement lui a consacré un rôle de régisseur ensemblier.


  Produis un rapport sur les objets actuels des SPE

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