PES Monitor


Skip Navigation Links
Page de garde
Base de données
Navigateur de la base de données
Contenu complémentaire
Archives
Nouveautés
Liens
A propos de nous
Feedback
Members

  Office Régional Bruxellois de l'Emploi ACTIRIS

 

Description sous-sujet

Quelle est la base juridique des SPE ? Quels sont les tâches, objectifs et structures organisationnelles spécifiés par la loi ?

Loi fondamentale

-          Ordonnance du 18 janvier 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Office Régional bruxellois de l’emploi

-          Accord de coopération du 30 avril 2004 entre l'Etat fédéral, les Régions et les Communautés relatif à l'accompagnement et au suivi actifs des chômeurs

-          Ordonnance du 24 mars 2005 modifiant l’Ordonnance du 18 janvier 2001 portant

organisation fonctionnement de l’Office Régional bruxellois de l’emploi

Tâches du SPE

  1. La promotion et l'organisation du recrutement et du placement des travailleurs;

  2. L’information sur le marché du travail;

  3. L'intervention dans la conception, la mise en œuvre et le suivi des programmes de remise au travail des chômeurs complets indemnisés ou des personnes assimilées, décidés par le Gouvernement, à l'exclusion des programmes de remise au travail dans les administrations et services de l'autorité fédérale ou placés sous sa tutelle;

  4. L'intervention dans la rémunération des chômeurs involontaires d'âge avancé, handicapés ou considérés comme difficiles à placer pour d'autres motifs, qui sont recrutés à son intervention;

  5. L'intervention dans les dépenses inhérentes à la sélection, la formation professionnelle et la réinstallation du personnel recruté par les employeurs en vue de la création, de l'extension ou de la reconversion d'entreprises;

  6. L'intervention dans les frais de réinstallation des travailleurs en chômage;

  7. L'intervention dans la rémunération des travailleurs touchés par la reconversion de leur entreprise;

  8. L'exécution des mesures relatives au placement des chômeurs ;

  9. La conclusion de conventions de partenariats avec des tiers ;

  10. La gestion et l’organisation, en tant que responsable du traitement, du réseau informatisé d’échange d’information auquel font partie les opérateurs d’emploi qui ont signé une convention avec ACTIRIS.

Statut juridique

L’Office régional bruxellois de l’emploi, dont le sigle est devenu ACTIRIS depuis le 21 juin 2007, a été créé par un Arrêté royal du 16 novembre 1988 et remplacé par l’Ordonnance du 18 janvier 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Office Régional bruxellois de l’emploi.

Objectifs du SPE

Sub-itemDescription
 

ACTIRIS est l’Office Régional Bruxellois de l’Emploi.  Il est chargé de la mise en œuvre de la politique d’emploi du gouvernement. En tant qu’expert mandaté et reconnu sur le marché de l’emploi en Région de Bruxelles-Capitale, ACTIRIS met en œuvre, avec ses partenaires, des solutions adaptées qui permettent aux employeurs de trouver les personnes aux compétences recherchées et aux chercheurs d’emploi de trouver un travail à la hauteur de leurs compétences. 


  Produis un rapport sur les objets actuels des SPE

  Contenu complémentaire
Site Internet créé par Alphametrics Ltd dans le cadre des "Actions concernant la modernisation des services publics de l'emploi" et promu par la DG Emploi, Affaires sociales et Egalité des Chances de la Commission Européenne.
Copyright 2008